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Programme d'affilation : Conditions générales Gold Partner
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Avant
de continuer l'inscription, nous vous invitons à prendre connaissance
des présentes conditions générales de TravHealth Affiliés.
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| 1.
Identification des parties |
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ENTRE
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Le
présent protocole de partenariat est établi entre TravHealth SA,
société au capital de 51.426 Euros, enregistrée au Registre du commerce
et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 429 073 919, domiciliée
au Libertel Club Affaires - 35, cours Michelet - 92060 Paris La
Défense Cedex - France, représentée par Tristan MICOL en sa qualité
de Président du Conseil d'Administration, éditeur du site TravHealth.fr
et TravHealth.com. Ci-après dénommée "TravHealth".
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ET
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La
Société / l'association / le particulier, propriétaire d' un Site
Internet dont l'identité et les coordonnées exactes figurent sur
le formulaire d'inscription joint Ci-après dénommée le "PARTENAIRE"
ou "l'AFFILIE".
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| 2.
Preambule |
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La
société TRAVHEALTH (ci-après dénommée " TRAVHEALTH ") a mis en place
un programme de partenariat visant à permettre, entre le site Internet
de TRAVHEALTH, domiciliée actuellement à l'adresse URL http://www.TravHealth.fr
et http://www.TravHealth.com
(ci-après dénommé " le site TravHealth ") et le site Internet d'un
Partenaire (ci-après dénommé " le site Partenaire "), la mise en
place d'un lien hypertexte, qui permettra, par l'intermédiaire d'une
icône ou d'un bandeau, pointant sur une page du site TravHealth,
aux visiteurs du site Partenaire d'être reroutés vers le site TRAVHEALTH
et d'y procéder à l'achat d'un ou de plusieurs services, dénommés
Pack.
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En
échange de la mise en place dudit lien hypertexte sur le site du
partenaire, TRAVHEALTH rémunérera le partenaire sur la base d'un
commissionnement sur le chiffre d'affaires HT de commandes effectives
passées et réglées par les visiteurs en provenance du site de partenaire
(commandes livrées, payées, hors retours )
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| 3.
Conditions préalable à la participation au programme |
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Tout
particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire
d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature au
programme de Partenariat de TRAVHEALTH.
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Toutefois,
TRAVHEALTH se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire,
toute demande de partenariat, et ce sans avoir à justifier de cette
décision. Il s'agira, notamment, des sites qui :
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-
contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou inciteraient
à toute forme de discrimination ou d'extrémisme.
-
proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique,
religieux, politique ou autres.
-
nuiraient à l'image de TRAVHEALTH ou à sa politique commerciale.
-
seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux
droits des tiers.
-
dont la forme juridique, le responsable juridique et l'adresse
ne seraient pas clairement identifiés
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TRAVHEALTH
est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent
Partenariat et des sites dont elle rejette la candidature sans recours
possible ni indemnités de quelque nature que ce soit. Les sites candidats
devront en outre disposer impérativement d'une adresse de courrier
électronique à laquelle ils font élection de domicile par les présentes.
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TRAVHEALTH
adressera à chacun des candidats, par courrier postal ou électronique,
sa réponse. Il est précisé que le présent contrat n'entrera en vigueur
qu'à compter de l'envoi par TRAVHEALTH d'un courrier électronique
d'acceptation de la candidature du site Partenaire.
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Le
propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit TRAVHEALTH
à ce titre qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous
sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives
le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient
être nécessaires du fait de la conclusion des présentes, et ce de
telle façon à ce que TRAVHEALTH ne soit en aucune façon recherchée
à ce titre par quelque tiers que ce soit.
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En
outre, il est précisé qu'il appartient au Partenaire de s'assurer,
à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur
qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et
d'avoir ainsi des relations commerciales. Le Partenaire garantit TRAVHEALTH
contre tous recours dirigés contre cette dernière à ce titre. Par
ailleurs, le Partenaire déclare et garantit TRAVHEALTH à ce titre
qu'il détient sur les textes et/ou iconographies apposées sur les
pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion
sur Internet, et ce de telle façon à ce que TRAVHEALTH ne soit en
aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit.
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| 4.
Types de liens offets - Icones |
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| 4.1
Liens produits |
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Une
fois que la candidature du Partenaire aura été accepté
par TRAVHEALTH, il sera proposé au Partenaire de créer
entre son site Internet et le site Internet de TRAVHEALTH un ou
plusieurs liens de type :
- liens
produits,
- liens
thématiques,
- lien
vers la page d'accueil du site TravHealth.
Le Partenaire sera libre de choisir le ou les types de liens qu'il
souhaite créer entre son site et le site de TRAVHEALTH.
Afin
de permettre la création de ces liens, TRAVHEALTH communiquera
au site Partenaire retenu le code identifiant et le code html nécessaires
à la création des liens hypertextes. Il est rappelé
que ces codes ne doivent en aucune façon être modifiés.
Quel
que soit le type de lien employé, celui-ci devra contenir
l'identifiant du Partenaire, afin que les commandes passées
soient attribuées et comptabilisées. Celui-ci aura
toujours une structure du type : URL de destination + identifiant
affilié. Le tout constitue une " URL cible ".
L'ensemble
des liens prévus ci-dessous seront mis en place par le Partenaire
à ses frais, risques et périls.
Le site Partenaire s'engage en outre à ne faire aucune publicité
ni communication de quelque nature que ce soit concernant le lien
et à ne pas présenter ce lien d'une telle façon
qu'il génère une confusion entre le site Partenaire
et le site TRAVHEALTH ainsi qu'entre ses commentaires ou autres
et ceux de TRAVHEALTH. Il est convenu entre les parties que le respect
par le Partenaire de ces obligations constitue une condition sans
laquelle TRAVHEALTH n'aurait pas accepté la conclusion des
présentes
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Il
s'agit de liens directs vers une ou plusieurs références
extraites des services appelés Pack de TRAVHEALTH.
Le Partenaire peut sélectionner un ou plusieurs produits dans
le catalogue et établir un lien vers ces services depuis son
site Web.
Est
défini comme " Service " toute référence
extraite des catalogues suivants :
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- Pack
Santé Voyages
- Pack
Santé Voyages Enfant
- Pack
Cardio-vasculaire
-
Pack Gynéco-obstétrique
-
Pack Santé Sport
-
Option Cardiatel
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Le
Partenaire est responsable de la présentation pour laquelle
il a toute latitude en terme de placement, format et présentation.
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Il
est convenu que le site Partenaire pourra faire figurer des commentaires
sur l'un ou l'autre produit, étant entendu que lesdits commentaires
ne devront en aucune façon dénigrer lesdits produits
ou représenter les produits d'une manière fausse, déloyale
ou dévalorisante.
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Il
est convenu entre les parties que le respect par le Partenaire de
cette obligation constitue une condition sans laquelle TRAVHEALTH
n'aurait pas accepté la conclusion des présentes.
Dans tous les cas, le Partenaire sera seul responsable des mentions
qu'il fait figurer sur son site.
Chaque lien vers une référence sélectionnée
dans le catalogue de TRAVHEALTH fera l'objet d'un paramétrage
spécifique par le Partenaire (tel que défini dans le
document " spécifications techniques ") en vue de
définir l'URL de destination.
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Le
Partenaire peut choisir à tout moment d'ajouter un nouveau
lien sur son site ou de désactiver un lien existant, sans en
informer TRAVHEALTH.
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TRAVHEALTH
s'engage à prévenir, par courrier électronique
et dans un délai de 24 heures, le Partenaire en cas de modification
de l'architecture de son site, ayant pour conséquence de modifier
l'URL cible contenue dans le lien, et à lui fournir la nouvelle
URL à inclure dans son script de façon à garantir
le fonctionnement dudit lien.
Pour autant, TRAVHEALTH ne saurait être tenue pour responsable
d'une indisponibilité momentanée du lien, pour quelque
raison que ce soit.
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| 4.2
Lien thématique |
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Un
lien thématique peut être proposé :
- Regroupement
par familles de services,
- Sélection
transversale (entre plusieurs familles de services)
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| 4.3
Liens vers la page d'accueil du site TravHealth |
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Ce
type de lien renvoie directement sur la page d'accueil du site, sans
cibler une rubrique ou un produit en particulier.
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| 4.4
Suspension |
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Dans
le cas où le site Partenaire ou le site Internet de TRAVHEALTH
ferait l'objet de l'intrusion de tiers non autorisés et serait
en conséquence corrompu, chacune des parties pourra, pour le
site Internet qui la concerne, prendre les mesures techniques appropriées
pour faire cesser une telle intrusion, et notamment suspendre la connexion
directe entre le site Internet Partenaire et le site Internet TRAVHEALTH,
et ce sans préavis.
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La
suspension, par l'une ou l'autre partie, de la connexion entre les
sites, telle que prévue ci-dessus, ne saurait ouvrir, au profit
de l'une ou l'autre partie, un droit à résilier les
présentes, ni un droit à une quelconque indemnité.
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| 4.5
Icones |
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Afin
de permettre la création des liens hypertextes mentionnés
ci-dessus, le Partenaire apposera sur les pages de son site Internet
aux endroits où il souhaite créer les liens, une icône
et/ou un bandeau et/ou un moteur de recherche TRAVHEALTH.
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TRAVHEALTH
mettra à la disposition du Partenaire, sur le site TRAVHEALTH,
les éléments techniques et graphiques reprenant le logo
et/ou la marque TRAVHEALTH et nécessaires à l'apposition
des éléments visés à l'alinéa précédent
que le partenaire s'engage à apposer sur le site sans modification
ni rajout de quelque sorte que ce soit.
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Il
est convenu à ce titre que le Partenaire ne pourra utiliser,
comme visuel des icônes/bandeau/moteur de recherche par lesquels
sera crée un lien hypertexte avec le site de TRAVHEALTH, que
les logos et/ou la marque de TRAVHEALTH qui sont mis à sa disposition
sur le site TRAVHEALTH.
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A
ce titre, il est rappelé que la fourniture des éléments
graphiques, reprenant le logo et la marque TRAVHEALTH, et techniques
au Partenaire ne confère à ce dernier qu'un simple droit
d'usage desdits éléments dans le cadre de la stricte
exécution des présentes. Le Partenaire ne disposera
donc en aucune façon des droits de reproduction, de représentation
et de diffusion, totaux ou partiels sur l'un des quelconques éléments
(marque, logo, logiciels ou éléments techniques…)
qui lui aura été transmis et qui resteront la seule
propriété de TRAVHEALTH. Le site Partenaire ne pourra
en aucune façon modifier lesdits éléments graphiques
et techniques, et ce de quelque manière que ce soit.
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| 5.
Traitement de la commande |
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TRAVHEALTH
traite les commandes passées par le biais des liens spécifiques
mis en place sur son site Web.
La vente est conclue directement entre les visiteurs du site affilié
et TRAVHEALTH, cette dernière restant la seule et unique propriétaire
de la clientèle.
TRAVHEALTH assume l'entière et pleine responsabilité
des phases de réception et de traitement de la commande, une
fois que celle-ci a été passée par l'internaute
: encaissement du paiement, facturation, annulation et gestion des
retours, support client, livraison.
TRAVHEALTH adressera au Partenaire des rapports de synthèse,
chaque trimestre, au format électronique, qui comporteront
un relevé des connexions. La forme, le contenu et la périodicité
de ces rapports sont susceptibles de varier dans le temps et sont
laissés à l'entière discrétion de TRAVHEALTH.
Il est rappelé que l'ensemble des fichiers afférents
aux présentes demeurent la propriété de TRAVHEALTH
qui ne les communiquera en aucune façon.
En cas de contestation du partenaire sur les chiffres mentionnés
dans les rapports, TRAVHEALTH les fera certifier par son commissaire
aux comptes et ces documents certifiés feront seuls foi entre
les parties.
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| 6.
Principe de commissionnement |
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| 6.1
Principe de rémunération |
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Une
commission n'est due, dans tous les cas, au Partenaire qu'à
compter de l'envoi par TRAVHEALTH d'un courrier électronique
confirmant l'acceptation de la candidature, et contenant les codes
identifiant du candidat au partenariat.
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Ne
sont pris en compte pour le calcul de la rémunération
du Partenaire que les achats effectifs des Produits visés ci-dessus
(à savoir : Les Packs payants), réalisés sur
le site de TRAVHEALTH par les Internautes provenant du site Partenaire.
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| Seuls
les achats effectifs sont comptabilisés dans le calcul du chiffre
d'affaires du Partenaire.
Est
considérée comme achat effectif tout achat livré
non retourné, et dont le paiement a été entièrement
encaissé.
La
commission reversée par TRAVHEALTH est basée :
- sur
le chiffre d'affaires trimestriel tel que déterminé
ci-dessus, duquel seront déduits la TVA en vigueur en France
sur les services ayant fait l'objet d'une vente dans la zone intracommunautaire
(France y compris).
-
Sur le chiffre d'affaires trimestriel tel que déterminé
ci-dessus, duquel seront déduits les taxes et frais de
douanes éventuels, et de livraisons sur les produits ayant
fait l'objet d'une vente hors la zone intracommunautaire.
Il
est convenu entre les parties qu'en dehors de la commission visée
aux présentes, il ne sera dû au Partenaire aucune somme
de quelque nature que ce soit.
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| 6.2
Taux de commission applicables |
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| La
commission est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires
(hors taxes) généré chaque trimestre par le Partenaire
sur les produits visés ci-dessus et selon le barème
suivant : |
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20
% du C.A. H.T. trimestriel
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| 6.3
Facturation |
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Chaque
fin de trimestre, le Partenaire adressera à TRAVHEALTH un facture
de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie
sur la base des indications fournies par TRAVHEALTH dans le cadre
du rapport de synthèse visé ci-dessus.
Cette facture de commission devra en outre comporter impérativement
un numéro d'identification de l'Entreprise au registre du commerce
et des sociétés accompagné de la mention RCS,
et du nom de la ville où se trouve le greffe auprès
duquel elle a été immatriculée (pour les entreprises
individuelles ou non), du numéro SIRENE pour les personnes
physiques commerçantes ou d'une inscription au greffe de la
préfecture (pour les associations) ou à tout autre organisme
compétent pour les sites étrangers.
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Il
est rappelé que le Partenaire édite la facture de commission
sous sa seule et unique responsabilité.
Cette facture ne sera réglée, à 10 jours date
de réception de la facture, par TRAVHEALTH, par chèque
ou virement bancaire, que si elle est rédigée conformément
à l'ensemble des dispositions légales applicables en
la matière.
La commission ne sera réglée chaque trimestre que si
un seuil minimum de 100 F est atteint dans le trimestre en cours (règlement
en début de mois calendaire). Dans le cas contraire, elle sera
ajoutée aux commissions à recevoir le trimestre suivant
jusqu'à atteinte dudit seuil.
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Dans
tous les cas, les factures de commission seront réglées
en francs français ou en euros, au libre choix de TRAVHEALTH.
Les éventuels frais de change sont donc à la charge
du Partenaire.
La date de versement des commissions se déroule à date
fixe, quelle que soit la date d'inscription au programme de Partenariat.
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| 7.
Dispositions diverses |
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Le
présent partenariat est conclu de façon non exclusive
pour une durée indéterminée à compter
de la prise d'effet telle que définie à l'article 3.
Chacune des deux parties pourra y mettre fin, par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception ou courrier électronique,
avec un préavis d'une semaine, à tout moment et de plein
droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation
pour faute du Partenaire.
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Dans
tous les cas de cessation des présentes, le Partenaire s'engage
à compter de la fin du préavis mentionné ci-dessus
à couper l'ensemble des liens pouvant exister entre son site
Internet et le site de TRAVHEALTH et à restituer à TRAVHEALTH,
ou à détruire l'ensemble des éléments
graphiques ou techniques qui lui ont été transmis. Dans
tous les cas, aucune commission ne sera due au partenaire par TRAVHEALTH
à compter de la fin dudit préavis.
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Le
Partenaire pourra adresser sa correspondance à l'adresse suivante
:
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TRAVHEALTH
Service Affiliation
Libertel Club Affaires
35, cours Michelet
92060 - Paris La Défense Cedex
FRANCE
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ou
à toute autre adresse qui pourrait être communiquée
par TRAVHEALTH
Il est expressément convenu que l'accès aux contenus
et données contenues sur le site de TRAVHEALTH ne confère
aucun droit au Partenaire sur ces contenus et données, qui
restent la propriété exclusive de TRAVHEALTH.
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En
outre, TRAVHEALTH se réserve la possibilité de modifier,
à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes
Conditions générales de partenariat, avec un préavis
de deux semaines, par courrier électronique ou lettre recommandée
avec accusé de réception. A l'issue du préavis
tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications seront
applicables de plein droit au Partenaire.
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| 8.
Litiges |
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La
langue du présent contrat est le français.
Tout les litiges relatifs aux présentes seront soumis à
la loi française et aux tribunaux compétents de Nanterre
(France), même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs.
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